L'Avance
AU CHEVET DE LA RIVIERE DE L'AVANCE
∎ GRANDE CONCERTATION AVEC LES RIVERAINS ET EXPLOITANTS DES BERGES
Suite à plusieurs épisodes d'inondation de la plaine de l'Avance, la collectivité a lancé en mars 2022 une grande concertation inédite avec les acteurs de terrain, propriétaires, riverains et exploitants agricoles des berges.
L'objectif ? Aboutir à un projet concerté, cohérent, conçu par et pour les riverains, en respectant la règlementation en vigueur et les nombreux enjeux environnementaux.
Comment réduire les inondations, assurer la protection des berges, la qualité de la ripisylve, la continuité piscicole et sédimentaire du cours d'eau et lutter contre les espèces exotiques envahissantes ? Le bureau d’études Améten s’est vu confié l'étude de définition des opérations de gestion et d’aménagement.
∎ UN PROJET COLLECTIF
Afin de collecter les expériences et connaissances précises de la rivière, les acteurs de terrain et les élus ont ainsi été réunis à trois reprises autour d'ateliers cartographiques "grandeur nature", animés par Kairos Consult.
Une quarantaine de propriétaires, exploitants agricoles et élus se sont concertés le 8 mars et le 6 juillet dernier.
Ces deux premières rencontres ont permis de recueillir de précieuses informations, en matérialisant les tronçons les plus sensibles. Un diagnostic collectif a pu y être défini et des solutions opérationnelles déjà pressenties.
La troisième rencontre collective s'est tenue le 14 décembre axée cette fois sur la présentation des solutions techniques par secteur.
Des choix qui seront décidés avec les instances politiques et le comité de pilotage. à suivre en 2023 !
COMPTE-RENDU / ATELIER 4 - 23 MARS 2023
COMPTE-RENDU / ATELIER 3 - 14 DECEMBRE 2022
Entretien des berges : le devoir des propriétaires
Sur le foncier public, l'entretien de la végétation et le débroussaillage des lits des cours d'eau sont effectués par nos agents techniques, ou par des entreprises privées selon l'ampleur des travaux nécessaires.
Mais c'est à la charge des propriétaires d'entretenir les lits des cours d'eau sur leurs parcelles privées !
Le fait que le lit des cours d’eau non domaniaux appartienne aux propriétaires riverains en vertu de l’article L. 215-2 du Code de l’environnement, a pour contrepartie l’obligation pour eux d’en assurer l’entretien :
Article L1215-14 du Code de l’Environnement :
Le propriétaire riverain d’un cours d’eau non domanial est « tenu à un curage régulier pour rétablir le cours d’eau dans sa largeur et sa profondeur naturelle, à l’entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée et à l’enlèvement des embâcles et débris, flottants ou non, afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux, d’assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques. »