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SPANC | CAMPAGNE DE CONTROLE A LA BÂTIE-NEUVE
SPANC | CAMPAGNE DE CONTROLE A LA BÂTIE-NEUVE
20.03.2025
Une année pour contrôler les équipements d’assainissements individuels
A compter du 2 avril, le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance va débuter une campagne de contrôle des assainissements individuels à La Bâtie-Neuve. Seuls les habitants disposant d’un équipement d’assainissement individuel sont concernés, c’est-à-dire, non desservi par un réseau public de collecte des eaux usées, parfois nommé « le tout à l’égout ».
En 2024, le service a conduit une vaste campagne de contrôles dans 8 communes de la Vallée de la Durance. Cette année, c’est au tour des dispositifs individuels situés à la Bâtie-Neuve d’être contrôlés.
Les habitants concernés viennent de recevoir un courrier officiel de la CCSPVA les informant des modalités.
Il s’agit d’une visite directement chez les usagers pour vérifier que votre installation d’assainissement individuel ne porte pas atteinte à la santé, à la salubrité publique, à l’environnement et à la qualité des eaux souterraines. Les éléments techniques contrôlés sont : l’existence de l’installation, son accessibilité, son emplacement, son état, les ventilations, le niveau des boues et bien entendu l’absence de pollution.
Conformément à la loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 (art. 35), ce diagnostic de conformité est obligatoire tous les dix ans !
Il est également payant, le tarif réglementé est de 125 € à la charge du propriétaire.
Vous êtes concernés et voulez en savoir + ?
06 25 28 70 15
spanc@ccspva.com