Règlements d'urbanisme des communes

Le P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme), ex-POS (Plan d'Occupation des Sols), est le document de base de l'organisation du territoire communal. Cette évolution fait suite à l'entrée en vigueur de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Les PLU précisent les règles de construction pour chaque parcelle et s'imposent à tous, particuliers, entreprises, collectivités...

Le PLU n'est pas un simple partage de terrains en secteur, c'est un document prospectif qui définit les grandes orientations d'une commune pour l'avenir dans un souci de développement durable. Il doit répondre aux besoins des populations actuelles et sans conséquences négatives pour les générations futures, prévoit, dessine et organise la ville de demain à travers un projet de territoire.

Les communes de Montgardin et de La Bâtie-neuve possèdent également un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn) consultables dans leurs rubriques respectives. Pour les autres territoires, les risques sont référencés sur une carte CIPTM (Cartographie Informative des Phénomènes Torrentiels et des Mouvements de terrain) auprès des services de l'État.

Consultez ci-dessous le règlement d'urbanisme de votre commune :

Sélectionnez la commune de votre choix et cliquez sur les liens pour les consulter en ligne ou les télécharger.

> Attention, ne figure dans cette liste que les communes du territoire adhérentes au service d'instruction intercommunal.

Si votre commune n'apparaît pas, rapprochez-vous de votre mairie.