Assainissement collectif
ERREUR PAYFIP | FACTURES ASSAINISSEMENT
- 16 juillet 2024 -
Vous avez reçu votre facture assainissement et vous ne parvenez pas à la payer en ligne sur PayFip.gouv.fr
C'est normal L'IDENTIFIANT STRUCTURE PUBLIQUE FIGURANT SUR VOTRE FACTURE N'EST PAS BON* !
Bon identifiant Identifiant structure publique = 020513
*Ne sont pas concernées les communes de La Bâtie-Neuve, Valserres et Bréziers.
La collecte et le traitement des eaux usées
La gestion des eaux usées comporte essentiellement 3 étapes :
- la collecte des eaux usées (eau des WC) et les eaux grises (eau de la cuisine, du lave-linge...)
- le transfert via le réseau d'assainissement (les égouts) vers un lieu de traitement (Station d'Epuration)
- le traitement pour diminuer les risques sanitaires.
L’assainissement peut être collectif (on parlait avant de "tout-à-l'égout") ou individuel avec une fosse septique.
Dans les deux cas, la collectivité et les particuliers ont un rôle essentiel.
- Les habitations et locaux professionnels bénéficiant d’un accès au réseau d’eaux usées doivent obligatoirement y être raccordés pour assurer l'évacuation de leurs effluents (Article L1331-1 du code de la santé publique).
- Dans les zones desservies par le réseau public d’assainissement, la CCSPVA collecte et traite les eaux usées domestique, elle entretient le réseau d’assainissement pour ne pas se détériorer ni se boucher, ainsi que chaque équipement dédié.
Nos missions
La CCSPVA gère l'intégralité des équipements d'assainissement collectif de ses 16 communes membres soit :
- 24 stations d'épuration
- 120 km de réseaux d'assainissement
- 5 postes de relevage
Dans un souci de préservation des masses d’eau de son territoire, nous engageons chaque année la réhabilitation des ouvrages d’assainissement défaillants.
Les agents techniques de la CCSPVA réalisent également de façon ponctuelle et régulière l'entretien et le faucardage des STEP.
De par sa complexité, sa technicité et l'ampleur des investissements nécessaires à sa mise en oeuvre, cette compétence est l’une des missions majeures de notre intercommunalité et comprend deux volets principaux :
Le SPANC, l'assainissement non collectif avec la validation et le contrôle des installations privées.
L'assainissement collectif avec la gestion des réseaux et des ouvrages publics de traitement des eaux usées.
La Redevance Assainissement
La CCSPVA perçoit en lieu et place des communes la redevance Assainissement.
Cette taxe est facturée à tout usager se raccordant au réseau public d’eaux usées (dans le cadre de la construction d'une maison neuve par exemple).
Pour les usagers reliés à un réseau d'assainissement collectif public, chaque facture d'assainissement intègre une part fixe, et une part variable.
Les tarifs applicables sont les mêmes dans l'ensemble de nos 16 communes.
∎ L'abonnement (part fixe) est facturé en avril.
∎ La consommation individuelle (part variable) est facturée en novembre.
∎ En 2024, au regard de la vétusté de certains tronçons de réseaux, du devoir de mise en conformité et des coûts liés à l'inflation, la collectivité se voit contrainte d'augmenter la tarification de l'assainissement collectif. Cette redevance, qui participe au financement de l'entretien et la gestion des canalisations, n'avait pas évolué depuis 5 ans, Pour les usagers, l'augmentation moyenne est estimée à 14 € (pour 120 m3).
- Abonnement annuel par logement ou établissement (part fixe) > 66 € par an en 2023 (60 € depuis 2018)
- Votre consommation en m3 (part variable) > 0,82 € / m3 (0,75 € depuis 2018)
Tarifications Assainissement Collectif 2023*
Tarification de la PFAC (Participation aux Financements de l’Assainissement Collectif)
Règlement du service d'Assainissement Collectif
04 92 50 94 57
*Les habitations de la commune de Piégut n’étant pas équipées de compteurs d’eau, un montant forfaitaire de 164 € sera facturé par foyer. Cette redevance assainissement fera l’objet d’une facturation semestrielle, soit 82 € par semestre.
PROFESSIONNELS DU TERRITOIRE : un tarif spécifique est appliqué (tableau ci-dessous).
Nos réalisations
Depuis 2020 ans, la collectivité a réalisé :
- Avançon : Livraison de la station d’épuration et des réseaux de transfert pour le chef-lieu.
- La Bâtie-Neuve
> création d’une station d’épuration et d’un réseau de transfert aux Césaris
> création d’une station d’épuration au hameau des Granes
> élimination des eaux claires météoriques
- La Bâtie-Vieille : Construction de la station d’épuration et des réseaux de collecte au hameau du Grand Larra.
- Venterol
> création de deux stations d’épuration aux hameaux Les Perriers et Les Siblets.
> création d’un poste de relevage au hameau Les Vivians.
Notre partenaire : l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Avec le soutien financier de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
L’agence de l’eau est un établissement public de l’Etat qui œuvre pour la protection de l’eau et des milieux.
Elle perçoit des taxes sur l’eau payées par tous les usagers et les réinvestit auprès des maîtres d’ouvrages (collectivités, industriels, agriculteurs et associations) selon les priorités inscrites dans son programme "Sauvons l’eau 2019-2024".
Plus d’informations sur www.eaurmc.fr