Assainissement collectif
De par sa complexité, sa technicité et l'ampleur des investissements nécessaires à sa mise en oeuvre, cette compétence est l’une des missions majeures de notre intercommunalité et comprend deux volets principaux :
- L'assainissement non collectif avec la validation et le contrôle des installations privées.
- L'assainissement collectif avec la gestion des réseaux et des ouvrages publics de traitement des eaux usées,
Stations d'Épuration des Eaux Usées
Depuis le 1er janvier 2018 la CCSPVA exerce dans son intégralité la compétence Assainissement pour l'ensemble de ses 16 communes conformément à la loi Notre.
Elle gère l'intégralité des équipements d'assainissement collectif de ses 16 communes membres soit :
- 24 stations d'épuration
- 120 km de réseaux d'assainissement
- 5 postes de relevage.
Dans un souci de préservation des masses d’eau de son territoire, la communauté de communes engage chaque année la réhabilitation des ouvrages d’assainissement défaillants.
Les agents techniques de la CCSPVA réalisent également de façon ponctuelle et régulière l'entretien et le faucardage des STEP.
Je suis raccordé à un réseau de collecte public
La CCSPVA perçoit en lieu et place des communes la redevance assainissement. Cette taxe est facturée à tout usager se raccordant au réseau public d’eaux usées (dans le cadre de la construction d'une maison neuve par exemple).
En cas de raccordement, les usagers doivent prévenir la CCSPVA qui contrôle la bonne exécution des travaux.
En 2024, au regard de la vétusté de certains tronçons de réseaux, du devoir de mise en conformité et des coûts liés à l'inflation, la collectivité se voit contrainte d'augmenter la tarification de l'assainissement collectif. Cette redevance, qui participe au financement de l'entretien et la gestion des canalisations, n'avait pas évolué depuis 5 ans, Pour les usagers, l'augmentation moyenne est estimée à 14 € (pour 120 m3).
Pour les usagers reliés à un réseau d'assainissement collectif public, chaque facture d'assainissement intègre une part fixe, et une part variable.
Les tarifs applicables sont les mêmes dans l'ensemble de nos 16 communes.
∎ L'abonnement (part fixe) est facturé en avril.
∎ La consommation individuelle (part variable) est facturée en novembre.
- Abonnement annuel par logement ou établissement (part fixe) > 66 € par an en 2023 (60 € depuis 2018)
- Votre consommation en m3 (part variable) > 0,82 € / m3 (0,75 € depuis 2018)
Tarifications Assainissement Collectif 2023*
Tarification de la PFAC (Participation aux Financements de l’Assainissement Collectif)
Règlement du service d'Assainissement Collectif
04 92 50 94 57
*Les habitations de la commune de Piégut n’étant pas équipées de compteurs d’eau, un montant forfaitaire de 164 € sera facturé par foyer. Cette redevance assainissement fera l’objet d’une facturation semestrielle, soit 82 € par semestre.
PROFESSIONNELS DU TERRITOIRE : un tarif spécifique est appliqué (tableau ci-dessous).
Notre partenaire : l'Agence de l'Eau
L’Agence de l’eau est un établissement public de l’État, qui a pour mission de contribuer à améliorer la gestion de l’eau, de lutter contre sa pollution et de protéger les milieux aquatiques.