Entretien des cours d'eau
Sept 2024 | Une vaste campagne d'entretien des cours d'eau débute
Après une phase de diagnostic sur le terrain, et pour compenser des manquements d’entretien constatés, la CCSPVA lance une vaste campagne d’entretien de la végétation de plusieurs tronçons de cours d’eau (dans le lit du cours d’eau, sur les berges et/ou sur les ouvrages de protection). Une première opération aura lieu de mi-septembre à mi-décembre 2024 et vise à protéger des crues torrentielles les secteurs à enjeux du territoire. Faciliter le bon écoulement des eaux, supprimer les embâcles, certains arbres et arbustes permet de limiter les débordements en cas de crues !
De septembre à décembre, des portions de ces cinq cours d’eau bénéficieront tour à tour d’un entretien :
- la rivière de l’Avance (Avançon)
- la rivière de la Luye (La Bâtie-Vieille, Rambaud, La Rochette)
- le torrent du Merdarel (Espinasses et Théus)
- le torrent de l’Hermitane (Remollon)
- la rase du Seigneur (Remollon)
Selon l’état de la végétation, l’intervention durera sur site de quelques jours à plusieurs semaines.
Pour faire face à l’ampleur des travaux nécessaires, la collectivité a missionné les entreprises Brigades Nature et Les Environneurs, pour un montant global de 24 944,50 €.
Pour pouvoir se substituer aux propriétaires, la CCSPVA a mis en oeuvre une Déclarations d’Intérêt Général (DIG) en Préfecture, autorisant ainsi un maître d'ouvrage public à intervenir et à engager de l’argent public sur des parcelles privées.
Tous les riverains concernés seront informés et avertis au préalable par courrier, un livret de sensibilisation à l’entretien des cours d’eau leur sera également remis.
Pour toute information, contactez le service GEMAPI | Risques Naturels de la CCSPVA au 07.63.57.02.45 ou par email à risques.naturels@ccspva.com
Comprendre la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
Transférée obligatoirement par l'État au 1er janvier 2018, c’est une toute nouvelle mission pour notre collectivité. En quoi consiste-t-elle ? Quelles conséquences ? On vous en dit plus !
Depuis le 1er janvier 2018, votre collectivité porte la responsabilité de l'entretien et de la restauration des cours d'eau ainsi que des ouvrages de protection contre les crues (barrage, seuil, digues ect…). Le programme d’actions 2019 s’équilibre autour des paramètres suivants : sécurisation, travaux d’urgence et budget limité...
La collectivité est gestionnaire de 76 ouvrages de protection et de 32 cours d'eau.
Notre priorité : établir le périmètre de cette compétence grâce au travail de diagnostic réalisé par les services RTM (Restauration et Travaux en Montagne) de l’ONF. En effet, le réseaux hydrographique couvrant notre territoire est étendu et comporte de nombreux cours d’eau : le Lac de Serre-Ponçon, la Durance, le torrent du Dévezet, la Luye, l’Avance, le torrent de Théus, le Ravin des Gorges etc...
Quels torrents et cours d'eau concernés ?
2 lacs :
- La base de loisirs Les 3 Lacs (Rochebrune/Piégut)
- Le Lac de Serre-Ponçon (Rousset)
3 rivières :
- La Durance
- L'Avance
- La Luye
20 torrents
7 rases et ravins
Les missions se décomposent en deux volets : prévention des inondations et gestion des milieux aquatiques :
Prévention des inondations
Deux paramètres sont pris en considération : les aléas (crues torrentielles, inondations etc…) et les enjeux humains (habitations, zones d’activités économiques, infrastructures touristiques...). Les cours d’eau réunissant ces deux paramètres sont de fait devenus de compétence intercommunale.
Gestion des milieux aquatiques
Deux zones lacustres (Lac de Serre-Ponçon et le site des Trois Lacs), trois rivières torrentielles (la Durance, l’Avance et la Luye) et leurs zones humides respectives ont été intégrés dans notre périmètre d’exercice.
Entretien des berges : le devoir des propriétaires
Sur le foncier public, l'entretien de la végétation et le débroussaillage des lits des cours d'eau sont effectués par nos agents techniques, ou par des entreprises privées selon l'ampleur des travaux nécessaires.
Mais c'est à la charge des propriétaires d'entretenir les lits des cours d'eau sur leurs parcelles privées !
Le fait que le lit des cours d’eau non domaniaux appartienne aux propriétaires riverains en vertu de l’article L. 215-2 du Code de l’environnement, a pour contrepartie l’obligation pour eux d’en assurer l’entretien :
Article L1215-14 du Code de l’Environnement :
Le propriétaire riverain d’un cours d’eau non domanial est « tenu à un curage régulier pour rétablir le cours d’eau dans sa largeur et sa profondeur naturelle, à l’entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée et à l’enlèvement des embâcles et débris, flottants ou non, afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux, d’assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques. »