Taxe de séjour intercommunale
LA PLATEFORME DE TELEDECLARATION pour les hébergeurs
Afin de simplifier la procédure de déclaration et de reversement, la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance a mis en place une plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour en ligne pour les hébergeurs.
Se rendre sur ccspva.taxesejour.fr
C'est l'outil numérique déployé désormais dans l'intégralité du département des Hautes-Alpes.
Vous êtes un hébergeur de notre territoire intercommunal ? Vous recevrez vos identifiants début 2019 pour accéder à votre espace réservé en ligne. Il vous permettra facilement de calculer, collecter, déclarer et reverser la taxe de séjour.
1. Je créé mon espace réservé en ligne.
2. Je collecte la taxe auprès des touristes. Elle est calculée directement en ligne.
3. Je déclare tous les mois dans mon espace le nombre de nuitées collectées.
4. Je reçois mon état récapitulatif chaque trimestre.
5. Je peux effectuer mon reversement en ligne.
6. Je reçois mon reçu de paiement.
En votre qualité d’hébergeur, vous êtes amenés à percevoir le produit de la taxe de séjour, toutefois depuis le 1er janvier 2020 pour les hébergeurs passant par des opérateurs numériques (Gites de France, AIRBNB…) vous n’avez plus à déclarer la taxe de séjour sur la plateforme !
La loi NOTRe a rendu obligatoire le transfert de la compétence « Promotion du tourisme et gestion d'Office de tourisme » aux intercommunalités depuis le 1er janvier 2017. A cet effet, la CCSPVA est votre interlocuteur privilégié en matière de promotion touristique et collecte la taxe de séjour à l’échelle du territoire.
L'étendue de notre action comprend :
- la gestion de l'Office de Tourisme Intercommunal situé à Rousset,
- la gestion de la base de loisirs des 3 Lacs à Rochebrune,
- la gestion de la taxe de séjour intercommunale appliquée à l'ensemble de nos communes membres.
Afin de permettre une mise en oeuvre coordonnée de cette compétence sur le nouveau territoire, la CCSPVA a instituée une taxe de séjour intercommunale. Cette mesure est destinée à faire participer les visiteurs séjournant sur le territoire aux dépenses réalisées par la collectivité pour les accueillir dans les meilleures conditions. La collectivité affectera le produit de la taxe perçue aux actions destinées à l’accueil, à la promotion et au développement touristique du territoire.
Pour mieux comprendre :
- Elle est acquittée par la clientèle touristique.
- Elle s’applique aux hébergements où le touriste est logé à titre onéreux.
- Elle sert à financer l'accueil, la promotion et la gestion d'équipements touristiques.
- Elle est intercommunale et appliquée à l'ensemble des hébergements, professionnels ou non, des 16 communes du territoire.
- Elle est directement réglée au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire par le client et intégralement reversée par les hébergeurs à la communauté de communes.
- Les tarifs doivent être affichés clairement dans chaque hébergement pour les visiteurs.
- Les enfants, les mineurs, le personnel saisonnier, les personnes en relogement d'urgence en sont obligatoirement exonérés.
- Elle est au réel pour tous les hébergements.
- Seul le classement Atout France compte dans le calcul de la taxe depuis le 1er janvier 2019.
- Une taxe additionnelle de 10% est appliquée aux communes du 04 (taux imposé par le département 04).
Vous démarrez votre activité ? Déclarez-vous en mairie (obligatoire) :
Déclaration en mairie de location de chambre d'hôte / Cerfa 13566-02
Déclaration en mairie de location de meublé / Cerfa 14004-02