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Actes réglementaires

Toutes les délibérations à consulter :

La CCSPVA est administrée par un Conseil communautaire et un Bureau des maires, assisté des commissions de travail.

Le Conseil communautaire prend des délibérations lors des séances, environ une fois par mois, qui pour être exécutoires c’est- à-dire applicable, sont soumises au contrôle de légalité (Préfecture).

CONSEIL DU 1er OCTOBRE 2024

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CONSEIL DU 28 MAI 2024

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CONSEIL DU 27 MARS 2024

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CONSEIL DU 30 JANVIER 2024

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CONSEIL DE SEPTEMBRE 2023

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CONSEIL DU 23 MAI 2023

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CONSEIL DU 28 MARS 2023

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Conseil du 13 décembre 2022

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Conseil du 26 juillet 2022

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Conseil du 14 juin 2022

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Conseil du 5 avril 2022 / FINANCES & BUDGET 2022

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Conseil du 9 Mars 2022

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