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Nos missions

Notre rôle

La Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance rassemble 16 communes :

Avançon, La Bâtie-Neuve, La Bâtie-Vieille, Bréziers, Espinasses, Remollon, Rochebrune, La Rochette, Rousset, Montgardin, Piégut, Rambaud, Saint-Étienne-Le-Laus, Théus, Valserres et Venterol, soit 7 800 habitants.

Juridiquement, une communauté de communes est "un Établissement Public de Coopération Intercommunale", un regroupement volontaire de plusieurs communes pour réaliser en commun certaines actions que ne pourrait pas exercer une commune isolée. Elle associe des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

  • Cette organisation structurée favorise une mutualisation des moyens, des services et par conséquent des coûts. C'est une opportunité pour des communes aux moyens financiers parfois limitées de bénéficier de services publics de qualité et au quotidien.
  • Créée par arrêté préfectoral, elle s'appuie sur des statuts pour exercer ses compétences et pour son fonctionnement quotidien. La communauté de communes mène des actions d’intérêt communautaire dans le cadre de compétences obligatoires et optionnelles définies par les communes adhérentes.
  • Elle remplace les communes pour l’exercice de certaines compétences définies par ses statuts. En dehors de celles-ci, elle ne peut agir et ce sont les communes qui continuent leur travail.

Consulter / Télécharger nos statuts et arrêtés préfectoraux :

STATUTS DE LA CCSPVA - 28 mai 2024

Arrêté préfectoral 05-2016-10-28-002 - Création CC SERRE-PONCON VAL D'AVANCE

Arrêté préfectoral 05-2016-12-01-002 - Gouvernance CC SERRE-PONCON VAL D'AVANCE

La loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a confié de nouvelles compétences aux collectivités territoriales et a modifié le découpage des intercommunalités. Au 1er janvier 2017, nos compétences se sont renforcées avec des compétences obligatoires complémentaires.

Statistiques locales (INSEE 2021)

  • Communes : 16
  • Population : 7813 habitants (INSEE 2021)
  • Superficie : 244,6 km2
  • Logements : 4 489
  • Part de résidences principales : 75,5 %
  • Part de résidences secondaires : 17,2 %
  • Nombre de ménages fiscaux : 3 243
  • Taux de pauvreté : 12,3 %

Statistiques INSEE 2021 (pdf)

Les compétences ci-dessous sont exercées ou proposées à nos 16 communes membres.

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